Mission type M

12
mai
2016

Mission type M

La mission type M a été créée le 11 décembre 2014 pour une durée de 1 an


La cellule de travail a établi une liste de sujets prioritaires sur lesquels elle concentrera son action.


Les 19 points retenus ont été les suivants :

 

  1. Calcul de l’effectif : l’effectif théorique, déterminé en fonction de la surface réservée au public, selon les principes édictés par l’article M2 est très éloigné de la fréquentation réelle d’une très grande majorité de magasins. (fréquentation réelle inférieure à l’effectif théorique)

  2. Isolement par rapport aux tiers : La notion de « groupement d’établissements », associés à «  l’isolement par rapport aux tiers » et au concept de « Responsable Unique de Sécurité », nécessite d’être précisée.

  3. Intercommunication avec un parc de stationnement couvert : La limitation à 10 m² des sas pose des problèmes constructifs lorsque les maitres d’ouvrage ont recours à des portes coulissantes. Ils se retrouvent dans l’impossibilité d’installer en supplément une porte battante, permettant à une personne située dans le sas au moment du déclenchement des dispositifs de sécurité, de sortir aisément de celui-ci pour évacuer les lieux

  4. Rôle du Responsable Unique de Sécurité (RUS) : Clarifier le rôle et les missions du RUS

  5. Alimentation électrique des centres commerciaux : ERDF applique les dispositions de la norme NF C14-100 pour alimenter en électricité les compteurs des abonnées des magasins de ventes situés à l’intérieur des centres commerciaux. Dans certains projets le passage des câbles transitent par le mail. Le règlement de sécurité prévoit bien des dispositifs pour permettre la mise hors tension générale de l’installation électrique de l’établissement faciles à atteindre par les services  de secours à partir du compteur. En revanche, aucun dispositif ne permet aux secours de couper l’alimentation en amont des compteurs abonnés, sans l’aide des services d’ERDF.

  6. Isolement Interne : Dans les zones urbaines, limiter à 3 niveaux par principe la mise en communication des mails peut être un frein au développement de certains centres commerciaux

  7. Aménagement des lignes de caisse : évolution régulièrement en fonction des expérimentations commerciales  (Scan’Achat,caisse,double-caisse, libre-service, file unique,…) 

  8. Emploi des chariots et largeurs des circulations : notion de chariot nécessite d’être précisée

  9. Aménagement d’ilots dans les mails :   

  10. Centre commerciaux : de  plus en plus de projets de centres commerciaux prévoient la construction de mails concentriques avec l’aménagement de magasins en zone centrale. Afin de pouvoir respecter les distances imposées par les dispositions de l’article M11, les Maitres d’Ouvrage ont recours à des solutions constructives dispendieuses très peu utilisées par le public en cas d’incendie.

  11. Espace d’Attente Sécurisés ( EAS) : les ERP doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants par tous les moyens nécessaires y compris l’aide humaine. L’évacuation différée et les éventuels EAS ne sont que des solutions alternatives.

  12. Matériels d’extinction : Les centre commerciaux et magasins de première catégorie disposent d’un système de détection, de moyens d’alarme et d’alerte ainsi que souvent un système de désenfumage et d’extinction automatique à eau, de RIA et un certain nombre d’extincteurs. Au vu du nombre de départs de feu comptabilisés au sein de cette catégorie d’établissement et de l’efficacité du système de type sprinkleur, un allégement pourrait être envisagé.   

  13. Alarme générale : Précisions à apportées sur l’utilisation des systèmes de sonorisation

  14. Matériel et liquide inflammable : des solutions seront proposées  aux exploitants pour sécuriser le stockage de pétrole lampant  et de combustible liquide pour appareil de chauffage dans la zone de vente.

  15. Service de Sécurité Incendie : poly- activité des services sécurité   

  16. Fluide frigorigènes : interdiction des fluides HCFC à l’horizon de 2020

  17. Munitions et Artifices : Article M43- la cellule rédigera des préconisations

  18.  « Drive » -Cours à matériaux, rue et zones couvertes : notion à définir afin d’harmoniser les pratiques et faciliter l’implantation des projets

  19. Schéma de mise en sécurité : Inciter les maitre d’ouvrage à élever le niveau de sécurité des établissements anciens sur la base d’une programmation sur plusieurs années, permettent plus facilement d’absorber l’impact financier.

Sherp'Accès à participé à ce groupe de travail, afin de permettre de prendre en compte et au mieux l'évacuation des personnes en situation de Handicap