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La Solution d'Effet Equivalente (SEEQ)

Philippe Monmarché • 30 avril 2020

Qu'est ce qu'une Solution d'Effet Équivalente ou SEEQ ?

Il faut savoir que la SEEQ est entrée dans la réglementation depuis 2014
Elle concerne :
Les logements destinées à l’occupation temporaire
Les bâtiments d'habitations collectifs et les maisons individuelles ( hors MI à titre individuelle)
les Établissements Recevant du Public neufs
Les Établissements Recevant du Public situés dans un cadre bâti existant


Ce concept à été pensé initialement pour favoriser l'innovation des concepteurs en permettant une alternative aux solutions proposées.

Une SEEQ c'est faire autrement que ce qui est prescrit tout en répondant à l'objectif réglementaire  ( autorisation de faire autrement )
Le niveau d'accessibilité est au moins équivalent aux usages attendus de la réglementation


Une SEEQ est une alternative technique, technologique ou architecturale qui rend le service ou l'usage prévu par la réglementation, avec la plus grande autonomie possible.

Elle doit répondre aux "usages attendus", c'est à dire aux objectifs réglementaires qui fixent la qualité d'usage ,sans pour autant respecter les "caractéristiques minimales"
Elle est ainsi soumise à une obligation de résultat, mais pas à une obligation de moyens

 Mais alors pourquoi ne voit-on pas plus de SEEQ ?
 Il y a deux raisons :
-Certains Maitre d’œuvre vous diront que cela alourdit le dossier administratif or il n'en est rien le délai est le même
-Il y a un réel manque de connaissance de l'usage en terme d’accessibilité et donc il est plus simple de continuer à faire comme c'est "préconiser pour validation" par le contrôleur technique plutôt que de chercher à adapter le projet à l'usage 
En Résumé :
La SEEQ est une réelle opportunité pour faire de l'accessibilité "autrement"
Attention cependant, car certains vous diront que telle ou telles solutions ( par Ex: balise sonore) sont une SEEQ de fait, or il n'en est rien celles ci ne peuvent pas être systématisées
En effet une SEEQ doit être contextualisée et analysée dans un environnement précis et être rejetée  dans un autre .




par Philippe Monmarché 07 mai, 2020
par Philippe Monmarché 30 avr., 2020
par Philippe Monmarché 07 avr., 2020
Rappel réglementaire : Le clous podotactile (Inox ou Alu) sert à créer des bandes d'éveil à la vigilance. En effet il présente les caractéristiques suivantes : - Plot en relief en forme de dôme, - Diamètre à la base de (25mm, ± 1mm), - Épaisseur de 5mm. Il semble donc répondre aux différents points exigés de Bande d'éveil . Cependant la norme 98-351 du 07-08-2010 a introduit quelques notions complémentaires : 5.6 Contraste visuel : Un contraste visuel de la bande d'éveil par rapport au sol adjacent renforce l'éveil à la vigilance... §-5.6.2 Performance : Si la bande d'éveil est plus foncée que le support adjacent à l'état neuf, la valeur du contraste requis doit être supérieure ou égale à 0.70 Si la bande d'éveil est plus claire que le support adjacent à l'état neuf, la valeur du contraste requis doit être supérieure ou égale à 2.30 §-5.7 Limite de validité (usure) L'usure des plots risquent d'en limiter la détectabilité.L'usure axiale ne doit pas diminuer la hauteur des plots de plus de 2 mm pour 10 % des plots par mètre linéaire de dispositif d’éveil à la vigilance Une méthode de mesure est décrite au paragraphe 6.7 §- 6.7 Contrôle de la limite de validité L'usure peut être contrôlée sur place au moyen d'un gabarit de profil selon la méthode décrite dans les normes NF EN 1341 ou NF EN 134, ou autre méthode équivalente.Or ces dernières normes citées sont pour les pavés de pierre naturelle pour le pavage extérieur (exigences et méthodes) Un paragraphe de la norme reste non résolu, c'est la manière de contrôler l'usure du produit ! Pour résumé : Le clous podotactile peut répondre en tant que solution pour la création d'une bande d'éveil à la vigilance, mais il faut faire attention au support ; il faut absolument un contraste visuel et tactile pour une bande d'éveil à la vigilance. Dans tous les cas il faut éviter d'en arriver aux exemples ci dessous...
par Philippe Monmarché 30 mars, 2020
par websitebuilder 14 janv., 2020
Malgré une réglementation explicite et une Norme* Les bandes d'éveils sont toujours aussi mal posées
par websitebuilder 16 déc., 2019
L'Arrêté du 8 Décembre 2014, permet une certaine latitude dans le choix des rampes d'accès cependant une certaine logique de préférence est indiqué
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