L'Arrêté du 8 Décembre 2014, permet une certaine latitude dans le choix des rampes d'accès cependant une certaine logique de préférence est indiqué
Rampe permanente sans emprise sur le domaine public
Rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public
Rampe d’accès amovible
Cependant il existe une petite particularité que tout le monde oublie, c'est la notion d'espace de manœuvre de porte et de palier de repos.
Article 2 de l'arrêté du 8 Décembre 2014
Palier de repos : Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné , quelle qu'en soit la longueur,...
Les caractéristiques dimensionnelles du palier sont définies à l'annexe 2 - soit une dimension rectangulaire de 1.40m*1.20m
c) Espaces de manœuvre et d'usage pour les personnes circulant en fauteuil roulant :
Un espace de manœuvre de porte est nécessaire de part et d'autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminement , à l'exception des portes et des portillons automatiques coulissants dès lors qu'est prévue la détection
de toutes personnes ....
Restez optimiste, si vous avez gardé votre porte battante que vous avez une rampe "conforme " et une sonnette d'appel vous arriverez dans beaucoup de cas à rendre accessible votre établissement à un Usager en Fauteuil Roulant.
Par contre votre maitre d’œuvre - voir revendeur de produit poseur- devrait vous avoir obtenue une dérogation
pour ne pas pouvoir changer la porte battante en porte coulissante et donc pour absence d'espace de manœuvre de porte conforme.
A l'usage cela peut fonctionner mais réglementairement il y a un trou dans la raquette !
Lors de travaux :
Une autorisation de travaux doit être déposé
Vous devez avoir un retour des services instructeurs
Garder toujours une copie des éléments envoyés
Gardez toujours en mémoire que vous êtes Maitre d'Ouvrage donc non sachant
Nous appeler : +33 01 46 23 09 58